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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14 §1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'article 14 §1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler à l'amiable des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.